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Présentation de la thèse

La restructuration des branches professionnelles est une réforme d’importance majeure pour le Droit du travail. Elle se trouve au carrefour d’enjeux juridiques, économiques et sociologiques. Sa finalité première réside dans la réduction substantielle du nombre de conventions collectives de branche.
Ce choix politique soulève un nombre vertigineux de questions théoriques et pratiques qui concernent tant les normes conventionnelles que la notion de branche elle-même. Leurs structures, leurs organes, leurs fonctions et le rôle des partenaires sociaux sont affectés. Dix ans après le lancement de cette réforme législative, le présent ouvrage propose, pour la première fois, une analyse sur la métamorphose des branches professionnelles induite par le chantier de leurs restructurations.

Préface Alexis Bugada, Avant-propos Pierre Ramain

Prix de thèse de l’AFDT 2024

Date de parution : septembre 2024

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2024 | Restructuration des branches professionnelles

Invitation à découvrir les thèses

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